Les athlètes participant aux Jeux Olympiques (JO) de Paris 2024 sont susceptibles de recevoir différents revenus.
1. Aide du comité national olympique et sportif français (CNOSF) aux athlètes de haut niveau
Il s’agit d’une aide personnalisée allouée par le CNOSF en compensation des pertes de revenus et des dépenses supplémentaires occasionnées par la pratique d'un sport de compétition.
Le régime fiscal de ces aides est le suivant :
- la fraction de l'indemnité qui compense la perte de revenus supportée par les intéressés est imposable dans la catégorie des traitements et salaires ;
- la fraction de l'indemnité qui permet de défrayer les athlètes des dépenses spécifiques qu'impliquent leur entraînement et leur participation à des épreuves sportives est susceptible de bénéficier de l'exonération prévue pour les allocations spéciales pour frais en application de l'article 81, 1° du code général des impôt (CGI). Le montant de cette fraction exonérée est fixé de manière forfaitaire : il correspond à 25 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 11 592 € en 2024.
2. Primes liées aux performances olympiques et paralympiques
Les médaillés olympiques de Paris 2024 recevront les primes suivantes :
- 80 000 € pour la première place ;
- 40 000 € pour la deuxième place ;
- 20 000 € pour la troisième place.
Ces primes sont également imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires selon les règles de droit commun conformément à l'article 79 du CGI.
Les athlètes bénéficient cependant d’un aménagement prévu à l’article 163-0 A ter du CGI permet d’opter, lors du dépôt de la déclaration de revenus de l’année au titre de laquelle les primes ont été perçues, pour l’étalement des primes par parts égales sur l’année de perception et sur les trois années suivantes, soit un étalement sur quatre ans au total.
Cet aménagement peut être cumulé avec le dispositif de lissage prévu par l’article 84 A du CGI. Le contribuable peut demander que le montant de ces salaires provenant de la pratique de son activité sportive soit ainsi déterminé sur la base de la moyenne des salaires de l'année de perception et des quatre années précédentes ou des deux années précédentes à sa discrétion.
Cet aménagement est en revanche incompatible avec le système du quotient prévu par l’article 163-0 A du CGI consistant à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis à multiplier par quatre le supplément d'impôt correspondant.
En droit interne, les rémunérations payées à raison des prestations sportives réalisées par un athlète non-résident fiscal de France sont soumises à une retenue à la source de 15% en principe selon les modalités prévues à l'article 182 B du CGI.
Il convient de souligner que ces rémunérations payées aux athlètes résidents des États ou territoires liés à la France par une convention fiscale ne sont imposables en France que si la convention ne s'y oppose pas. Il est donc nécessaire d’examiner chacune des éventuelles conventions fiscales signée entre la France et l’État de résidence fiscale de l’athlète.
L’imposition des revenus perçus par les athlètes participants aux JO de Paris 2024 ne peut être optimisée qu’après une analyse de la situation de chaque athlète. Lobe Law, cabinet d'avocats en droit fiscal et droit du sport basé à Paris 7 est ravi d'accompagner ses clients à ce titre. Contactez-nous!