Lorsqu’on est dirigeant associé d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), la question du mode de rémunération se pose souvent : vaut-il mieux se verser une rémunération ou opter pour les dividendes ? Voici un guide accessible pour vous aider à naviguer dans cette question complexe.
Il existe deux façons principales de se rémunérer lorsque l’on est dirigeant associé
Il s’agit d’un salaire versé au dirigeant pour sa fonction. La société le déduit de ses résultats, ce qui réduit le montant des bénéfices soumis à l’IS (taux de 25% réduit à 15% jusqu’à 42 500 € de bénéfice pour les PME).
Les dividendes sont les bénéfices distribués aux associés après impôt sur les sociétés. Contrairement à la rémunération, ils ne sont pas déductibles du résultat de la société.
| Rémunération | Dividendes | |
| Impôt sur le revenu | Barème progressif de l’IR avec un taux marginal de 45% | Prélèvement Fiscal Unique (PFU) de 12,8% ou barème progressif sur option avec un taux marginal de 45% |
| Cotisations sociales | Cotisations sociales du travailleur non salarié (TNS) ou de l’assimilé-salarié en fonction du statut du dirigeant et de la forme sociale | Uniquement sur la fraction des dividendes perçus par le travailleur non salarié (TNS) supérieure à 10 % du capital social détenu. |
| Prélèvements sociaux | Non | PFU de 17,2% |
| Avantages |
La société peut déduire la rémunération du résultat imposable, ce qui réduit le montant de l’IS Protection sociale accrue (notamment pour les assimilés salariés) |
Fiscalité allégée grâce au PFU (30% au total) qui est souvent plus avantageux qu’un taux marginal d’imposition élevé Pas de cotisations sociales, excepté sur la fraction des dividendes perçus par le travailleur non salarié (TNS) supérieure à 10 % du capital social détenu
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| Inconvénients |
Taux d’imposition potentiellement élevé pour l’IR Cotisations sociales souvent lourdes pour les TNS |
Les dividendes sont versés sur les bénéfices après IS, ce qui signifie qu’ils sont d’abord soumis à l’IS avant de supporter l’impôt personnel du bénéficiaire Pas de protection sociale liée aux dividendes, excepté sur la fraction des dividendes perçus par le travailleur non salarié (TNS) supérieure à 10 % du capital social détenu |
Le choix entre rémunération et dividendes dépend de plusieurs facteurs personnels et financiers :
Si l’objectif est de minimiser la charge fiscale globale (pour la société et le dirigeant), il peut être pertinent de trouver un équilibre entre la rémunération et les dividendes. Par exemple, se verser une rémunération juste suffisante pour maximiser les déductions fiscales tout en bénéficiant de la protection sociale, puis compléter avec des dividendes peut être une bonne stratégie.
Pour un dirigeant qui souhaite bénéficier d’une meilleure couverture sociale (retraite, assurance maladie, etc.), une rémunération plus importante est plus adaptée, bien que plus coûteuse en termes de cotisations.
Si la société réalise des bénéfices importants après l’IS, les dividendes peuvent permettre de se rémunérer de manière plus efficiente, particulièrement pour les associés qui ne sont pas dans une tranche d’imposition élevée.
Pour optimiser le choix entre rémunération et dividendes, il est recommandé de réaliser des simulations précises avec l’aide d’un avocat fiscaliste. Chaque dirigeant a une situation unique devant être étudié individuellement, en prenant en compte la situation personnelle du dirigeant, le niveau de bénéfices de la société, et les objectifs à court et long terme. Lobe Law, cabinet d'avocats en droit fiscal et droit du sport basé à Paris 7 est ravi d'accompagner ses clients à ce titre. Contactez-nous!