Entre obligations pour les structures organisatrices et règlementation des joueurs, Lobe Law vous éclaire sur les points essentiels de l’encadrement légal de l’eSport en France.
Chaque année les dirigeants associés de société à l'impôt sur les sociétés doivent faire le choix entre percevoir une rémunération ou des dividendes. Lobe Law en explique les tenants et aboutissants.
Lobe Law, avocats en droit fiscal et droit du sport basé à Paris 7 explique l'imposition des revenus perçus par les sportifs participant aux JO de Paris 2024
La tolérance administrative observée par l’administration fiscale neutralisant le nouveau régime micro-BIC applicable aux loueurs meublés de tourisme non classés en 2023 a été annulée par le Conseil d’État
La fiscalité des actifs numériques est un sujet complexe. Lobe Law, cabinet d'avocats en droit fiscal et droit du sport basé à Paris, aborde les principales questions posées par ses clients.
Les exploitants individuels (BIC, BNC, BA) peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés dans les trois premiers mois de chaque exercice. Étudiez la pertinence de ce choix avec Lobe Law, cabinet d'avocats en droit fiscal et droit du sport basé à Paris.
